Qu'est-ce qu'un livre vert ? Les livres verts sont publiés par la Commission européenne et offrent un éventail d’idées dans le but de lancer, à l’échelle européenne, une consultation et un débat sur une thématique précise. Les parties, organisations et individus intéressés par le sujet, sont invitées à exprimer par écrit leur avis sur les propositions émises, avant une date limite. Le but de la Commission est généralement d’initier un débat sur un thème pas encore abordé par les politiques européennes. Cette consultation peut parfois aboutir à l’édition d’un livre blanc.
Pourquoi un Livre Vert sur la promotion d'un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises ?COM(2001) 366, juillet 2001.
L'Union Européenne se soucie de la responsabilité sociale des entreprises.L’objectif de ce Livre vert vise à lancer un large débat sur la façon dont l'Union Européenne pourrait promouvoir la responsabilité sociale des entreprises tant au niveau européen qu'au niveau international et notamment sur les moyens d'exploiter au mieux les expèriences existantes et d'encourager le développement de pratiques novatrices.
Un document riche en informations pour les entreprises désireuses de s'engager socialement.Tout sur le livre vert

Sur le site d'Admical , tout un article sur l'engagement des entreprises face à la catastrophe planétaire survenue en Asie au mois de décembre 2004.
En voici un extrait: "Suite au raz de marée sans précédent qui a touché plusieurs pays d’Asie, de nombreuses entreprises ou filiales françaises ont spontanément décidé de s’engager pour venir en aide aux victimes.Nous avons pu constater que les modes d’interventions sont variés, aux côtés des soutiens financiers aux grandes ONG, nous recensons un soutien technologique et logistique important. La plupart des entreprises ont mis en place une collecte auprès du personnel avec le plus souvent un système
d' abondement. Certaines d'entre elles ont utilisé leur fondation pour centraliser les dons du personnel (mesure rendue possible par la loi du 1er août 2003). Nous rappelons à nos lecteurs que ces exemples sont relayés à titre d’information et n’établissent en aucun cas une liste exhaustive de l’engagement des entreprises. Il nous a semblé utile, au delà de l’importance des montants financiers alloués, de relater la diversité des modes d’intervention. Il faut également noter que quelques entreprises nous ont informé de leur contribution à cet élan de générosité mais ne souhaitent pas la communiquer.
Vous pourrez trouver, pour la plupart des exemples d’actions présentés ci-dessous, des informations complémentaires sur les sites respectifs des entreprises."

MisterCE.com est un site libre d'accès pour les comités d'entreprise et les salariés ayant un CE. Cette SARL sur internet a introduit une rubrique Solidarité sur son site afin de sensibiliser la communauté des CE et ses salariés aux actions solidaires et sociales. Très bonne initiative!
Mais est-ce qu'un Comité d'entreprise peut apporter légalement une aide financière à des associations de Solidarité?
Depuis le 28 juin 2001, la loi DDOSEC (Dispositions d'ordre social, éducatif et culturel) a été votée par le Parlement, et validée par le Conseil constitutionnel. Elle a modifié l'article L.432-8 du Code du travail qui ouvre désormais légalement cette perspective, même si des actions solidaires extèrieures à l'entreprise étaient déjà pratiquées par quelques CE. Elle précise à ce jour que les salariés et leurs familles sont "prioritairement" les bénéficiaires des activités des CE. De plus, les comités d'entreprises sont autorisés, à verser sur leurs ressources propres des subventions à des associations humanitaires dans la mesure où celles-ci sont considérées d'utilité publique et favorisent les actions locales ou régionales de lutte contre l'exclusion ou des actions de réinsertion sociale.
Ce versement de fonds ne peut intervenir cependant qu'en cas de reliquat budgétaire limité à un 1% du budget CE, décidé par un vote majoritaire de ses membres.

Créée en 1992, l'association de droit local Orée, à but non lucratif, à pour but de réunir entreprises et collectivités autour d'objectifs communs:
- Susciter et organiser des partenariats entre entreprises et collectivités
- Diffuser une information complète et d'actualité sur la gestion environnementale,
- Développer des outils d'aide à l'intégration de l'environnement dans leur gestion quotidienne
-Gérer et animer un réseau d'échange national et international des acteurs de l'environnement.
L'Orée peut vous aider à mettre en place une gestion de l'environnement à partir d'expèriences concrètes.
Alors, ne tardez plus, si vous êtes une entreprise ou une collectivité, devenez vous aussi ISO 14001 comme le sont déjà : ATOFINA, L'Oréal, EDF, Kodak Industrie, Papeteries Matussière & Forest, Propetrol-Pétrofrance et bien d'autres encore.
Pour plus de renseignements, contactez l'Orée :
42, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris
Tel: 01 48 24 04 00 Fax: 01 48 24 08 63 Mail: oree@oree.org

Le Congé Solidaire( cf: : Particuliers) permet aux entreprises de devenir un acteur concret de la Solidarité, tant en France qu'à l'étranger.
Comment une entreprise peut faire participer ses salariés?
En devenant partenaire de l'association Congé Solidaire rebaptisée à ce jour Planète Urgence elle prend en charge tout ou partie du financement de la mission de son salarié. A travers ce soutien financier, elle participe non seulement à ses frais d'expatriation mais aussi à un petit investissement pour le projet.
Vous êtes une entreprise? Ne tardez pas à rejoindre celles qui pratiquent déjà le Congé Solidaire dans leur structure: Carrefour Solidarité,CCE Crédit du Nord, Laboratoires Fournier SA, Mory Circle et bien d'autres encore.

L'Agefiph (Association gestionnaire du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) peut aider toute entreprise désireuse de cerner ses besoins en matière d'insertion ou de maintien dans l'emploi de personnes handicapées et d'y apporter des solutions concrètes en définissant la démarche, la méthode et les moyens nécessaires pour y parvenir. L'Agefiph propose pour cela aux entreprises de conclure avec elles des contrats d'actions sur des points précis ou des contrats de programme, le tout assorti d'aides financières. Les dossiers de demande sont à retirer auprès des Délégations régionales de l'Agefiph auxquelles il est conseillé aux employeurs de s'adresser pour qu'elles les aident à bien définir leurs besoins.
Entreprises concernées: Sont concernés les entreprises du secteur privé, les entreprises, organismes et établissements exclusivement soumis au droit privé (entreprises publiques ou nationalisées, établissements publics à caractère industriel et commercial). Ne peuvent bénéficier de cette aide les personnes qui sont embauchées dans la fonction publique ou un établissement public autre qu'industriel ou commercial.
Toute entreprise qui embauche une personne bénéficiaire de la loi 1987 bénéficie d'une subvention forfaitaire de 1600 EUR à l'acceptation du dossier complet et conforme. Une subvention forfaitaire de 800 EUR est accordée à la personne handicapée à l'acceptation du dossier complet et conforme. La prime pour la personne handicapée n'est pas renouvelable.
En savoir plus sur toutes les aides accordées aux employeurs
En savoir plus sur les aides accordées aux personnes handicapées
Contact: Agefiph Siège social: 192, avenue Aristide Briand 92226 Bagneux cedex
Tel: 01 46 11 00 11