Aides Juridiques et Sociales Sommaire Aides -Victimes - Emploi - Parents - Jeunes - Seniors - Etrangers - Handicapés - Associations - Santé et Maladies Rares - Deuil Planète SOS-Net La plus grande base de données juridiques ouverte au grand public. Seize rubriques sont développées sur ce serveur gratuit et anonyme créé par l'association Droit pour Tous constituée d'avocats et de juristes qui ont pour objectif le partage du savoir juridique, et la diffusion la plus large et la plus exhaustive possible de ces droits. On y trouve le Droit des étrangers, de la consommation, du travail, de la copropriété, à la santé, Droit des successions, le passage à l'Euro, le surendettement et des Faq concernant le logement et la famille. Les spécialistes répondent aux questions que vous posez le plus. Par exemple, face au surendettement, vous trouverez les textes et adresses utiles, les différents types de dettes. Dans la rubrique Droit de la santé, on vous répondra sur des thèmes d'actualité tels que les problèmes de l'amiante, etc. Quel est le rôle de l'assistant(e) sociale ? La complexité du système social et la multiplicité des aides qui peuvent vous être offertes justifient l'aide de professionnels. Ces professionnels sont les assistants sociaux qui vous accompagnent et vous guident afin de faire connaître les droits et aides dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre statut social, du lieu d'habitation de votre état de santé,et bien d'autres paramètres encore. Dans quels cas l'assistant(e) social(e) intervient ? - Pour une prise en charge sociale : ouverture de droits, rétablissement ou maintien des droits, mutuelles, carte santé, etc... - L'aide à la reconnaissance d'un handicap auprès de la COTOREP, orientation, maintien (aménagement du poste de travail), reclassement ou formation professionnelle, maintient à domicile et mise en place éventuelle des aides financières nécessaires (aménagement du domicile, aides manuelles...), - L'information concernant les associations et les différents organismes juridiques qui concernent votre situation. - Le soutien psychologique. Comment et où solliciter l'aide d'un(e) assistant(e) sociale ? - Dans la plupart des cas si vous recherchez une assistante sociale, il faut téléphoner, aller à la mairie ou au centre de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché. - Si vous êtes hospitalisé, il est relativement facile de voir l'assistante sociale qui est rattachée au service hospitalier qui vous accueille. - Dans les établissements scolaires, on peut aussi avoir recours à des assistantes sociales qui sont à l'écoute des enfants mais aussi des parents pour résoudre tout problème familial, financier etc. La couverture Maladie Universelle : CMU La couverture maladie universelle vise à assurer un accès aux soins à tous. Qui a droit à la CMU de base et à la CMU complémentaire ? Toutes les conditions Les bénéficiaires de la CMU n’ont plus rien à payer pour les consultations et les actes médicaux, les médicaments, les actes des professions paramédicales (infirmières, kinésithérapeutes …) les frais d’hospitalisation et, en règle générale, pour les prothèses dentaires et les lunettes (verres et montures). Les bénéficiaires de la CMU n'ont plus à faire l'avance des frais. Ils bénéficient du tiers payant. Dossier de présentation générale sur la CMU Encore plus d'informations sur vos droits et démarches Santé Les CRIPS Centres Régionaux d'Information et de Prévention du Sida, le réseau CRIPS est un réseau national de compétences pour le traitement de l'information et de la documentation sur le SIDA. Les CRIPS, véritables carrefours d'informations,ont également des centres régionaux Pour plus de renseignements : 01 56 80 33 33 pour répondre à toute demande d'information sur le sida, les hépatites, la réduction des risques liés à l'usage de drogues, la prévention des comportements à risque chez les jeunes. Vous serez alors orientés vers les structures médicales ou associatives adéquates. L'information sur les associations (soutien logistique, publication d'un catalogue), et la prévention dans les lycées sont leurs deux axes majeurs. Les CIDF Les Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles ont pour vocation de valoriser la place de la femme dans la société, favoriser son autonomie dans les domaines: juridique, professionnel, économique, social et familial. L'ensemble des CIDF constitue un réseau associatif agissant sur les plans national, régional et local. Ces structures sont coordonnées par le Centre National d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF), association qui agit sous la haute autorité du Ministre de la cohésion sociale et de la parité en charge des droits des femmes. Renseignements: CNIDFF : 7, rue du Jura 75013 Paris Tel : 01 42 17 12 00 (guide vocal) Mail : cnidff@infofemmes.com - Coordonnées du CIDF le plus proche de chez vous. La Bourse de Solidarité Vacances C'est un principe solidaire issu de la loi de lutte contre les exclusions pour aider au départ en vacances de familles modestes Il s'agit de la récupération de séjours invendus, auprès des Comités d'entreprises (séjours, en hôtel, village de vacances, gîtes, voyages, ....) Cela représente près de 15 000 offres à travers la France Pour faire bénéficier des offres de BSV, il faut appartenir à une association adhérente. Qui est BSV ? BSV est un GIP (groupement d'Intérêt public) créé en 1999 par le secrétariat au tourisme. Ce GIP rassemble : l'Etat : plusieurs ministères ou secrétariats d'Etat (Tourisme, Jeunesse, Education Nationale, Santé- famille-personnes handicapées l'ANCV (chèques vacances) SNCF, RATP, Air France partenaires touristiques associations, collectivités locales et territoriales l'équipe de BSV dont le siège est à Paris et qui a des relais locaux. A qui s'adresse BSV ? Aux personnes et familles que leur situation sociale exclut au droit aux vacances: salariés aux revenus modestes chômeurs bénéficiaires du RMI jeunes adultes en précarité personnes handicapés à faiblme ressources retraités, personnes isolées ne percevant que des minimas sociaux. En savoir plus et contacts Epiceries sociales et solidaires Le principe des épiceries sociales est simple : permettre aux personnes les plus démunies d'acquérir des denrées alimentaires et produits d'entretien pour un prix allant de 5 à 30 % de leur valeur commerciale. Les épiceries sociales réussissent à atteindre ceux des plus démunis qui refusent le circuit traditionnel des aides sociales, fondé sur l'assistance, le don sans contrepartie. Car si ces aides sont faciles à accepter pour le logement ou la scolarisation des enfants, elles sont vite perçues comme humiliantes lorsqu'il s'agit de se nourrir. eries sociales conjuguent différentes missions. A la vente de denrées alimentaires à bas prix est toujours également associée une démarche d'accompagnement individualisé. Pour plus d'infos, contacter l'ANDESS : Association Nationale pour le développement des épiceries sociales et solidaires. infos@epiceries-solidaires.org Le chèque- emploi service universel Depuis début 2006, le chèque emploi-service universel (Cesu) remplace le chèque emploi-service (CES) et le titre-emploi-service (TES). Toutes les structures qui l’utilisent bénéficient alors d’exonérations de charges. Il existe sous deux formes: - Le Chèque Emploi Service Universel cofinancé, à montant prédéfini, acheté par l'entreprise et remis ou vendu au salarié. - Le Chèque Emploi Service Universel bancaire. Comme le CES, il est disponible auprès des banques et son montant est à remplir par l’utilisateur. Il est utilisable dans les mêmes conditions et avec les mêmes avantages que le CES, chacun accompagné d’un volet social simplifié à utiliser dans le cas de l’emploi direct, pour payer les cotisations sociales du salarié employé. Les particuliers peuvent se le procurer auprès de leur employeur, si leur entreprise décide de mettre le dispositif en place, ou auprès d’un organisme cofinanceur (organismes sociaux, caisses de retraite ou de sécurité sociale, associations, organismes de prévoyance, mutuelles…). ll sert à rémunérer et à déclarer des salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne ou des assistants maternels agréés. Quelques exemples: entretien de la maison, travaux de jardinage, prestations de petit bricolage, garde d'enfant à domicile, soutien scolaire et cours à domicile, assistance aux personnes âgées ou handicapées, assistance informatique et internet, soins esthétiques et assistance administrative pour les personnes dépendantes etc. La garde d'enfants hors du domicile (assistantes maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants) peut également être réglée de cette manière. Questions et réponses sur le chèque emploi service universel Réseau d'aide à domicile France Domicile est la nouvelle enseigne nationale d'aide, de soins et de services à la personne. A partir du numéro de téléphone: 08 26 27 15 15 (0,15 euros ttc/mn), accessible du lundi au samedi de 8h à 20h, vous êtes mis en relation avec des conseillers chargés de vous renseigner sur les services à la personne, orientés sur la solution adaptée à votre besoin et, sur demande, mis en relation dans un délai restreint avec le service le plus proche de votre domicile: infirmière, femme de ménage ou auxiliaire de vie la plus proche de chez vous. Une mesure qui s'inscrit dans le plan de développement de services à la personne initié par Jean-Louis Borloo. En savoir plus Congé de soutien familial : comment en bénéficier ? Les modalités pour prendre un congé de soutien familial destiné à s’occuper d’un parent dépendant, âgé ou handicapé, sont fixées dans un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 avril 2007. Non rémunéré, ce nouveau congé est d’une durée de 3 mois, renouvelable dans la limite d’1 an sur l’ensemble de la carrière. Le congé ne peut pas être refusé par l’employeur du moment que les salariés justifient de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Les salariés doivent adresser à leur employeur une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moins 2 mois avant le début du congé ou lui remettre en main propre une lettre contre décharge l’informant de leur volonté de suspendre leur contrat de travail et de la date de leur départ en congé. Les demandeurs doivent prouver leur lien de parenté avec la personne aidée et doivent apporter la preuve de sa dépendance (décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie ou justification d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80%). Les bénéficiaires de ce congé continuent à acquérir des droits à la retraite via l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). En complément, le ministère de la santé et des solidarités a mis en ligne un guide de l’aidant familial où sont regroupées des informations pratiques et des conseils sur les droits de l’aidant et de son proche dépendant. La Carte Solidarité transport Nouveauté dans les transports urbains. Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUC) ou d'un régime de protection sociale basée sur la solidarité ainsi que les habitants d' île-de-France. Si vous êtes dans ce cas , vous avez droit ainsi que vos ayants droit à une réduction de 50% sur le prix des carnets. Hors de Paris, cette même réduction s'applique aussi sur le billet à l'unité pour les RER et les trains Transiliens. Vous pouvez avec cette carte obtenir une réduction minimale de 50% sur les transports urbains en France acceptant cette carte. Comment obtenir la Carte Solidarité Transport ? Vous appelez le Numéro Azur 0810 712 712 (prix d'une communication locale), un correspondant ouvre un dossier à votre nom et vous envoie un formulaire à compléter. Une fois ce formulaire complété et signé vous recevrez votre carte ainsi que celle de vos ayants droits éventuels dans les trois semaines. La carte solidarité transport est gratuite et strictement personnelle. Cette carte s'installe peu à peu sur le territoire. C'est ainsi qu'après l'Ile de France, elle est désormais disponible dans les agglomérations de Rennes, Dunkerque, Bellegarde et Le Creuzot. LOuvrages de référence Guide des prestations sociales 2006 Vous trouverez dans ce guide les réponses claires et précises concernant tout l'ensemble des prestations offertes par la sécurité sociale (prestations familiales, allocations logement, maladie, maternité, retraite de base, invalidité...) mais aussi les prestations proposées par d'autres régimes (comme l'assurance chômage ou la retraite complémentaire). Ce guide précise aussi les conditions et les formalités à accomplir pour bénéficier d'une aide, d'une allocation, d'une pension ou d'une rente ainsi que le montant des prestations versées et une actualisation gratuite qui vous permettra de connaître l'évolution du montant des prestations sociales et d'être informé de la parution de toute nouvelle allocation.Prix 10,35€ Le commander Droits des Consommateurs La première partie de cet ouvrage de Etienne Revel et Alain Delorme est consacrée aux droits des consommateurs et détaille la règlementation applicable en matière de prix d'étiquetage, de livraison, de garantie, de crédit... Dans la seconde partie, les auteurs précisent vos droits et obligations en matière de transports, d'assurance, de banque, de paiement par chèque ou par carte, mais aussi de téléphone, etc..Prix 10€ Le commander Le Petit décodeur Les mots de l'administration en clair L'ouvrage est la version grand public d'un lexique administratif distribué au printemps 2002 aux agents des administrations. Il est le fruit de la collaboration entre les dictionnaires Le Robert et le Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA). Prix 5,95€ Le commander Copyright © 2000+ Actualités Solidarité Tous droits réservés.
				Contacts Association des Contribuables associés La défense des Contribuables 42, rue des Jeûneurs 75077 Paris Cedex 02 01 42 21 16 24 Connaître vos droits en réglementation bancaire Informations sur opérations et pratiques bancaires (comptes bancaires, opérations de crédit, moyens de paiement, sur les fichiers d’incidents de paiement ) ou encore sur la procédure de traitement du surendettement. 0 811 901 801 Du lun au ven, de 8h à 18h, (prix d’un appel local.) Surendettement Des particuliers Infos juridiques et sociales: Vos droits et démarches Allo Service Public 3939 (0,12 € par mn) En moins de trois minutes vous obtiendrez une réponse ou une orientation à toute demande de renseignement administratif. Accessible à tous les usagers du service public, de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi, Allô Social 01 40 27 98 00 Du lundi au vendredi de 9h à 18h Renseignements d'ordre général AlloSecu 0 820 900 900 (0,79F/mn) Connaître vos derniers remboursements de Sécurité Sociale Lutte contre toutes formes de discriminations HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) 08 1000 5000 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe du lundi au vendredi de 9h à 19h) Solitude Déprime La Porte Ouverte Anonyme et gratuit 0 800 21 21 45 Suicide Ecoute 01 45 39 40 00 SOS Psychiatrie 01 47 07 24 24 Urgences Psychiatrie (24H/24) 01 40 47 04 47 SOS Amitié Tous les contacts téléphoniques en France SOS Femmes Réponses et aides concrètes aux situations les plus pénibles Lieux d'accueil et centres d'hébergement Violences conjugales 39 19 (coût d’un appel local) Facilite la prise en charge des victimes des violences conjugales Sida info service 0800 840 800 24h/24 anonyme et gratuit Ecoute Cancer 0 810 810 821 (Num Azur: prix d'une communication locale) Info Contraception 0825 08 90 90 (0,98F/mn)   Sites utiles Administration 24h/24 Guichet unique pour accéder à toutes vos démarches administratives en ligne. Au cours de l’année 2007, ce sont plus de 300 nouvelles démarches qui viendront peu à peu enrichir ce site et vous simplifier la vie. Annuaire sanitaire et social Personnes âgées, hospitalisation, maintien et aide à domicile, prévention, protection, personnes handicapées, cet annuaire permet des recherches précises grâce à des moteurs de recherche multi critères et une mise en relation directe avec les établissements. France Pratique Renseignements pratiques dans les domaines des loisirs, de la sante, du droit, des impots etc. Association Précarité, Maladie Solidarité Accompagnement et mise en relation avec les services administratifs (CAF,CPAM,Mutuelles, Assistantes sociales, Employeurs...) pour divers problèmes (logement, surendettement...) . Aide à la reprise d’une activité professionnelle et à la compréhension du droit du travail. Dirige vers d’autres associations pouvant apporter leur soutien à la personne selon sa maladie. Le Social Espaces pour discuter, échanger, se former ou s'informer sur tous les sujets sociaux. Vos Litiges Le Droit pour vous aider. Des modèles de lettres, des informations juridiques remises à jour régulièrement et des commentaires pour chaque situation,des points de droit nécessaires pour effectuer certaines démarches et un forum pour recueillir vos témoignages, vos questions, vos conseils qui pourront intéresser toute personne connaissant les mêmes difficultés. Service en ligne de lettres juridiques pour défendre vos droits Plus de 2000 modèles de lettres pour répondre à toutes les situations. Des lettres types prêtes à l'emploi. Des lettres écrites par des pros : avocats, juristes, écrivains publics. .. Changement d'adresse en ligne Service gratuit et facultatif permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Uesl L'Union d'Économie Sociale pour le Logement, organisme regroupant les collecteurs du 1% logement, vous présente le 1% logement, les droits des salariés et les différents CIL (caisse interprofessionnelle du logement) et CCI (chambre de commerce et d'industrie) ANIL Agence Nationale pour l'information sur le logement. Le prêt pass-travaux Aide aux salariés pour l'amélioration de leur résidence principale Association Léo Lagrange Défense des Consommateurs Que choisir? Union Fédérale des Consommateurs UNAF Union Nationale des Associations Familiales